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[Pétition pour l’exception alimentaire dans les marchés publics]

[Pétition pour l’exception alimentaire dans les marchés publics]

Libérer la commande publique sur l’alimentation : lancement de la campagne de signature

1. Redéfinir l’alimentation pour l’inscrire dans une perspective de santé globale, en lien étroit avec son environnement.

2. Réunir dans un même règlement les prescriptions éparpillées dans le droit européen. Pour quoi faire ? Pour mettre en avant l’ancrage de l’alimentation dans un droit plus large et promouvoir une plus grande cohérence du droit européen.

3. Ouvrir le libre choix de la procédure pour 50 % du volume d’achat annuel de denrées. Pour quoi faire ? Pour répondre aux difficultés générées par la volatilité des prix, des volumes et par le manque de souplesse des clauses sur les durées et la faculté de négocier les contrats, pour mieux s’adresser aux petits producteurs, pour enrayer la chute drastique et accélérée du nombre d’exploitants. Le libre choix ce n’est pas le libre choix de faire n’importe quoi. Les suspicions pesant sur une telle proposition semblent oublier que le gré à gré existe et est parfaitement légal. Notre proposition s’appuie sur une stratégie territoriale publique assise sur un diagnostic des besoins du territoire et construite dans un cadre inter-acteurs.

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